Paradis Fiscaux : Les banques françaises soumises par la loi à la transparence.
L’arrêté ministériel a été publié mercredi au Journal Officiel concernant la publication par les établissements bancaires de la liste de leurs implantations dans les Paradis Fiscaux représente une avancée remarquable pour la transparence du système bancaire français.
Il aura fallu une crise financière d’une ampleur sans précédent pour ouvrir enfin une fenêtre sur un pan obscur des établissements bancaires français : leurs implantations dans les paradis fiscaux et la nature des opérations qui y sont opérées. Cette obligation de transparence avait été précisée dans la loi de fusion de la Caisse d’Épargne – Banque populaire votée au moins de juin.
Ces heureuses dispositions s’appliquent à l’ensemble des établissements bancaires. L’arrêté ministériel a été publié mercredi au Journal Officiel.
Celui précise qu’elles doivent publier la liste de leurs implantations "directes ou indirectes" dans les territoires n'ayant pas signé avec la France de convention d'assistance contre l'évasion fiscale. Que ce soit des entreprises « filiales » des « succursales ainsi que les participations détenues.
En annexe de leurs comptes annuels, les banques publieront la liste des implantations et des activités dans les différents paradis fiscaux qu’elles utilisent."la dénomination sociale, le pourcentage de capital, les droits de vote détenus et la forme juridique" ainsi que La description « de la nature des activités pour chacune de ces implantations" devront être rendu public.
Concernant les implantations dans les Paradis fiscaux figurant sur la liste « grise » les établissements français se sont engagés ce mois-ci à stopper les activités dans les pays qui y seront encore présent en mars 2010.
Il s’agit d’une avancée importante pour une plus grande transparence de notre système bancaire. Un point positif pour rétablir auprès du public une confiance fortement ébranlée depuis le début de la crise.
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Revue de presse