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Assurance vie au Luxembourg : les priviléges

De nos jours, la souscription d’une assurance vie revient à placer son argent auprès d’une compagnie d’assurance pour en retirer un bénéfice ultérieurement.
Le souscripteur verse un montant plus ou moins conséquent qui lui donne accès à divers fonds d’investissement.

Une telle pratique est parfaitement légale, et elle est soumise aux règles de fiscalité. Lorsque l’échéance de l’assurance vie est atteinte, le souscripteur récupère son capital avec les intérêts. Dans le cas où il décède avant cette échéance, les bénéficiaires de cet investissement sont les héritiers qu’il a préalablement désignés lors de la souscription de l’assurance vie. Comme toutes les polices d’assurance, il existe diverses formules possibles. Avec l’avènement de l’Union européenne et notamment l’application de la directive européenne 2002/83/CE, un ressortissant français peut souscrire une assurance vie parmi les pays de l’Espace économique européen (EEE) lorsqu’il est résident ou expatrié dans l’un de ces pays.

Il convient de relever que l’assurance vie au Luxembourg s’avère particulièrement avantageuse pour les français, et cela pour au moins 5 raisons.

Pour connaître ces avantages, les informations détaillées se trouvent sur le site www.assurancevieluxembourg.fr et nous en expliquons les grandes lignes ci-après.

1- Les 5 avantages de l’assurance vie luxembourgeoise

Pour un ressortissant français qui ne réside pas en France mais dans un des pays membre de l’Espace économique européen (EEE), la souscription d’une assurance vie au Luxembourg présente 5 avantages bien précis.

Le premier atout de cette assurance vie est la sécurité très élevée de cette souscription. Au Luxembourg, l’assurance vie obéit à des règles rigoureuses de contrôle par l’autorité étatique, à travers la Commission aux assurances (CAA). Le souscripteur d’une assurance vie bénéficie du super privilège, c’est-à-dire que si la compagnie d’assurance fait faillite, l’assuré figure parmi les créanciers privilégiés : il est payé en premier et retrouve l’intégralité de son argent. Cela est possible parce que l’argent qu’il dépose lors de sa souscription ne reste pas avec la compagnie d’assurance. L’argent de l’assurance vie luxembourgeoise est versé auprès d’une banque, qui garantit que cette somme est toujours à la disposition du souscripteur. En cas de faillite de la compagnie d’assurance, la banque rembourse l’assuré. C’est le principe de la ségrégation des actifs entre l’assureur et le dépositaire. Le contrôle exercé par la CAA s’applique tous les mois et tous les trimestres.

Second avantage qu’offre l’assurance vie luxembourgeoise : elle donne au souscripteur l’accès à de multiples possibilités d’investissement, toutes aussi variées que rentables les unes les autres. En France, le souscripteur ne peut utiliser que l’euro, tandis qu’avec l’assurance vie luxembourgeoise, il accède à des actifs formulés en devises : livre sterling, dollar, etc. Cette option permet de sécuriser le financement en cas de souci avec l’euro, et cela avec des fonds variés : fonds général garanti, fonds interne dédié, unités de compte, etc. Le contrat d’assurance vie luxembourgeoise permet de créer des supports financiers spécifiques au bénéfice de l’assuré.

Le troisième avantage de l’assurance vie luxembourgeoise, c’est la possibilité de déléguer la gestion de patrimoine. L’assuré peut disposer d’un fonds interne dédié (FID) et remettre à une société de gestion le soin de gérer pour lui cet argent, en effectuant pour son compte les meilleurs placements financiers. La création de ce FID prend en compte le profil choisi par le souscripteur d’assurance vie luxembourgeoise : profil à risque limité, sans risque, dynamique… mais aussi le montant dont il dispose (entre 250 000 euros à 2,5 millions euros). L’assuré peut disposer à la fois d’un FID et d’autres valeurs comme les unités de compte ou d’autres fonds.

Le quatrième avantage de l’assurance vie luxembourgeoise concerne la fiscalité. Au Luxembourg, on peut parler de fiscalité neutre. En d’autres termes, pour l’assuré français, c’est la fiscalité française s’applique à l’assurance vie qu’il souscrit au Luxembourg. Cela signifie que concrètement, durant la constitution de l’épargne, aucune fiscalité ne s’applique sur l’argent investi, sauf en cas de retrait. Par ailleurs le taux d’imposition s’avère peu élevé puisqu’il est de 7,50% après 8 ans de détention des fonds. Enfin, en cas de décès de l’assuré avant échéance, les droits de succession de l’assurance vie luxembourgeoise sont soumis à des abattements significatifs, un avantage conséquent pour les bénéficiaires désignés par l’assuré.

Le cinquième avantage de l’assurance vie luxembourgeoise concerne l’ISF ou l’impôt de solidarité sur la fortune. Lorsqu’il revient en France après 5 années de non résidence, un expatrié français n’est pas assujetti à l’ISF sur son assurance vie luxembourgeoise durant les 5 années suivant son retour. Cette assurance vie luxembourgeoise est considérée comme un bien hors de France et n’est donc pas soumise à l’ISF durant ce délai de 5 ans après le retour.

Toutes ces données sont disponibles sur le site susmentionné et aussi à l’adresse suivante : www.assurancevieluxembourg.eu pour en savoir plus sur l’assurance vie luxembourgeoise.

2- La Sécurité luxembourgeoise

Au Luxembourg, les investisseurs sont hautement sécurisés. Pour l’assurance vie luxembourgeoise notamment, le super privilège ainsi que la séparation des actifs constituent deux aspects de cette sécurité de haut niveau.

  • Le super privilège

C’est le droit du souscripteur d’une assurance vie luxembourgeoise d’être remboursé en premier lieu et en totalité de ses avoirs en cas de faillite ou défaillance de la compagnie d’assurance. Alors qu’en France, le souscripteur d’une assurance vie passe après l’Etat et les salariés de la compagnie d’assurance en faillite, avec l’assurance vie luxembourgeoise il accède au statut de créancier privilégié. Par ailleurs il est remboursé de la totalité de son financement si l’assureur fait défaut. En France les actifs d’une assurance vie ne sont remboursés qu’à hauteur de 70 000 euros. il n’y a pas ce genre de limite au Luxembourg

  • La ségrégation des actifs

Avec l’assurance vie luxembourgeoise, l’argent du souscripteur et les fonds de la compagnie d’assurance sont rigoureusement séparés. Les actifs de la compagnie d’assurance au Luxembourg ne peuvent pas se mélanger avec ceux du souscripteur à l’assurance vie luxembourgeoise. Pour ce faire, l’argent déposé par le souscripteur est placé dans une banque et non maintenu auprès de la compagnie d’assurance. Non seulement la banque garantit que l’argent du souscripteur existe et est disponible à tout moment, mais en plus, cet argent est placé selon les besoins de l’assuré et les actifs qu’il choisit.

3- La neutralité fiscale au Luxembourg

Au Luxembourg, il n’y a pas de fiscalité pour les non résidents, on dit que la fiscalité de l’assurance vie est neutre. La fiscalité qui s’applique à l’assurance vie luxembourgeoise est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur. Pour un ressortissant français expatrié et ayant sa résidence fiscale en France, c’est donc la fiscalité française qui s’appliquera à son assurance vie luxembourgeoise. La durée de détention du capital est prise en considération lors de l’imposition. Par exemple, pour une durée de détention entre 4 à 8 ans, il y a le prélèvement libératoire de 15% ainsi que les prélèvements sociaux ou bien l’impôt est inséré dans le revenu imposable. En cas de décès, la fraction imposable est considérée en même temps que l’âge du souscripteur défunt (avant 70 ans ou passé 70 ans). Selon le cas, les primes versées seront soumises à imposition ou non, dans le cadre d’un barème préétabli.
Au cas où il y a changement de résidence fiscale, la fiscalité applicable devient celle du nouveau pays de résidence fiscale.

4- L’ISF de l’assurance vie luxembourgeoise

L’exonération de l’ISF sur l’assurance vie luxembourgeoise constitue une exception temporaire qu’il convient de clarifier. En effet, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s’applique à l’assurance vie luxembourgeoise. En la forme, le contrat d’assurance vie luxembourgeoise est en effet un contrat rachetable, donc imposable par l’ISF. Les règles fiscales classiques s’appliquent donc de manière normale. Le cas des expatriés rentrant en France après 5 années de non résidence constitue une exception. De fait, l’exonération de l’ISF sur l’assurance vie luxembourgeoise durant 5 années après le retour en France constitue une exonération temporaire. Le calcul de l’impôt se base sur l’année en cours pour déterminer le décompte du montant à payer par rapport à l’épargne constituée. L’exonération d’ISF a lieu jusqu’au 31 décembre de la cinquième année de retour, l’assurance vie luxembourgeoise souscrite étant considérée comme un bien situé hors de France durant ce délai. Parmi les autres biens considérés comme situés à l’étranger, il y a les biens immobiliers hors de France, les valeurs mobilières de droits étrangers et les contrats de capitalisation, ces derniers étant souscrits auprès d’un assureur étranger autre que français.

Meme thematique : Assurance luxembourg


Article paru le : 14-10-2016 à 16:56:06


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