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Comprendre la garantie des métaux précieux à travers le temps.

Tous les professionnels qui se servent de métaux précieux tels que l’or, l’argent ou le platine pour exercer leur métier et doivent bien comprendre la notion de garantie qui les caractérise et ce, depuis le Moyen-âge.

La garantie des métaux précieux durant l’ancien régime

metal precieux En 1260, la garantie des métaux précieux était assurée par les orfèvres. En effet, sous Louis IX, Étienne Boileau, magistrat de Paris, établit les différentes réglementations des confréries d’arts et métiers qu’il consigne dans un livre, le livre des métiers. Les orfèvres étaient ainsi assujettis à certaines prescriptions durant cette époque afin de garantir le titre des ouvrages.

Entre 1275 et 1313, l’ordonnance du roi Philippe III Le Hardi permet de mettre en place une marque de garantie pour tous les ouvrages en argent et ce, grâce à un poinçon conçu par les orfèvres. A partir de 1313, le roi Philippe IV le Bel étendit le marquage au poinçon à tous les ouvrages en or.

En 1355, le roi Jean II Le Bon impose aux corporations d’orfèvres d’apposer sur leurs ouvrages un poinçon de la forme d’une fleur de Lys couronnée et dotée d’un signe personnel distinctif. La période qui s’étend de 1579 à 1674 voit naître une ébauche de la réglementation fiscale de la garantie des métaux précieux. Une taxe générale, nommée droit de remède, fut instaurée sur les ouvrages en argent et en or durant cette période.

La garantie des métaux durant la Révolution

metaux precieux Le 4 août 1789, les privilèges des membres de la corporation des orfèvres sont abolies. Deux ans plus tard, en 1791, une nouvelle, la loi Le Chapellier instaure le principe de la liberté du travail et supprime les impôts indirects sur les métaux précieux, ce qui entraîne une hausse du laxisme, des fraudes et un cruel manque à gagner pour l’État.

Le 9 novembre 1797, la loi du 19 Brumaire An VI relative à la perception et à la surveillance du titre des matières et ouvrages en or et en argent, est promulguée. C’est durant cette période que naissent des poinçons officiels.

La garantie des métaux durant la période contemporaine

or argent Dès 1926, les bureaux de garantie des titres de métaux précieux sont rassemblés en une seule direction nationale qui relève non plus des Monnaies et Médailles, mais plutôt de l’administration des contributions directes. A partir de 1994, la tradition des ouvrages dont les titres ont des valeurs de 22 carats et 18 carats sont maintenus.

Mais durant la même période, une nouvelle gamme de produits aux titres de 14 carats et 9 carats sont ajoutés. La loi du 4 janvier 1994 permet ainsi aux entreprises privées spécialisées dans les transactions de métaux précieux, d’apposer elle-même un poinçon de titre, tant qu’elle respecte le cahier de charges. En 2003, une nouvelle modernisation de la garantie des métaux précieux voit le jour et en 2004, les marchands ambulants sont dispensés de fournir un visa de bordereaux ainsi que leurs factures.

A la fin de l’année 2004, la distinction entre l’or et l’alliage or est supprimée, de sorte que les ouvrages composés de titre 375 millièmes ou de 585 millièmes peuvent avoir l’appellation d’or lorsqu’ils sont vendus. Toujours dans la même année, les ouvrages issus d’un autre État membre de l’UE sont dispensés de poinçon de garantie lorsqu’ils sont introduits sur le territoire français.

Quelques années plus tard en 2006, la déclaration de profession voit le jour et doit être accompagnée d’un extrait Kbis ou d’une attestation d’enregistrement soit au registre du commerce soit à la chambre des métiers. Enfin, en 2009, le livre de police subit quelques aménagements permettant ainsi au professionnel d’être dispensé d’indiquer le poids ainsi que le titre des ouvrages neufs.

A lire : Code général des impôts, CGI » Garantie des matières d'or, d'argent et de platine


Article paru le : 16-09-2013 à 16:46:32


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