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Financer des projets industriels en Outre-Mer avec Ecofip

avocat La loi Girardin offre une réelle opportunité aux contribuables français qui souhaitent investir dans les projets industriels et les logements neufs à louer en Outre Mer. Ils bénéficieront d’une réduction directe sur le montant d’impôt à payer en contrepartie de leurs investissements. Le dispositif Girardin est une loi de défiscalisation permettant de faire des économies d’impôts sur une période déterminée, allant jusqu’à 41% de l’investissement. Cette loi est destinée aux contribuables fiscaux domiciliés en France, imposés plus de 10 000 euros sur le revenu et qui investissent dans les DOM TOM jusqu’au 31 décembre 2017.

Differents investissements


La loi Girardin est en rapport, d’une part, à l’investissement locatif ou Girardin Logement social ayant pour objectif de résoudre aux insuffisances locatives très importantes dans les DOM TOM tout en incitant les investisseurs à acheter du logement neuf pour le louer en tant que résidence principale. Dans ce sens, le dispositif est avantageux aussi bien pour les investisseurs que l’intérêt public. Et d’autre part, à l’investissement industriel ou Girardin Industriel dont le but consiste à favoriser l’investissement privé au sein des PME qui existent dans les départements et collectivités d’Outre Mer permettant la préservation et la création de milliers d’emplois.

L’inscription à un barreau est obligatoire pour un avocat qu’il soit généraliste ou spécialisé.

Ci-après, nous allons voir comment se déroule le financement de projets industriels pour bénéficier de la défiscalisation et ensuite nous allons connaître plus sur Ecofip, l’expert dédié à l’investissement industriel en loi Girardin

Girardin Industriel : financer des projets industriels pour défiscaliser

Le dispositif Girardin Industriel est une Loi pour le Développement économique des Outre Mer ou LODEOM, qui est réservée aux résidents fiscaux français particulièrement des investisseurs moyennement ou fortement imposés.
L’investisseur soutient au financement des biens industriels neufs mis en location (équipement, machines et outils), prioritairement touchant certains secteurs qui assurent directement le développement économique durable des TPE et PME. Le bien financé sera loué à un entrepreneur local durant 5 ans, puis, ce locataire va acquérir le bien pour un coût en dessous de sa valeur vénale.

En contrepartie de ce financement, l’investisseur bénéficie d’une défiscalisation « one shot ». Il s’agit d’une stratégie de trésorerie qui consiste à obtenir une réduction d’impôt sur le revenu supérieur à son investissement et en année n+1 de l’opération. L’impôt de l’année suivante est anticipé afin de le diminuer en intégralité.

Cette année 2018, la loi Girardin Industriel offre une réduction d’impôt sur un an pouvant atteindre 120% du montant de l’investissement.

La loi Girardin Industriel est une loi programme DOM TOM votée en 2003 et sera valable jusqu’en 2020. Les revenus 2017 doivent être dûs en 2018 et en 2019 sur les revenus en 2018. L’année 2019 sera marquée par une double imposition à raison des revenus de 2018 et 2019. Cependant, le gouvernement accorde un crédit d’impôt modernisation du recouvrement ou CIMR qui anéantira l’impôt dû de l’année 2018. Il s’agit donc d’une année blanche en matière d’imposition.

Ecofip, un expert de l’investissement industriel

Pour sécuriser les investissements, il est recommandé de faire appel aux experts en défiscalisation , dont l’un d’entre eux est Ecofip. C’est une société spécialisée en ingénierie financière et fiscale, créée par Thibaud Assier de Pompignan. Disposant de 25 années d’expériences dans le financement de projet d’investissement de défiscalisation dans le cadre de la loi Girardin Industriel, Ecofip aide les investisseurs français et les entrepreneurs ultramarins voulant obtenir ce financement. Il assure la liaison entre les acteurs économiques ultramarins à la recherche des biens neufs à prix abordable et les contribuables français souhaitant réduire leur impôt.

Ecofip propose 3 solutions sécurisées, conformes à la loi Girardin en termes d’investissement. Premièrement, l’Ecofonds concerne une approche mutualisée adaptée aux investissements inférieurs à 250 000 euros en Outre Mer. La solution applique la mutualisation du risque fiscal en répartissant les investissements sur 6 ou 7 SNC ou Société en Nom Collectif.

Deuxièmement, le dossier avec agrément concerne les investissements au-delà de 250 000 euros. L’agrément préalable des administrations fiscales est requis.

Troisièmement, le dossier logement social concerne les investissements dédiés aux organismes de logement social.

Ecofip offre 4 garanties pour protéger les investisseurs :
- Une protection contre le non paiement des locataires
- Une provision des fonds pour une durée de 5 ans afin d’assurer toutes les charges relatives à la gestion des projets
- Une protection contre les erreurs de gestion d’Ecofip
- Un dédommagement s’il y a accident au niveau d’un exploitant non assuré.
- En option, un remboursement du montant de la réduction d’impôts au cas où elle est remise en cause par le service fiscal.


Article paru le : 17-09-2018 à 11:33:37


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