Caution hypothécaire
Personne physique ou morale qui apporte un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) en garantie d´un prêt contracté par une autre personne. Le bien apporté en garantie sera hypothéqué (voir la définition de l´hypothèque) c´est à dire qu´en cas de non paiement des échéances, il pourra être saisi.
Le risque encouru par la caution hypothécaire est limité à la valeur de ce bien, elle n´engage pas ses propres revenus ou autres biens personnels.
Dans le cadre du rachat de crédit, la caution hypothécaire est nécessaire dans les cas suivants :
- L´emprunteur est propriétaire en indivision avec une personne de sa famille (suite à une donation, à un héritage …). Il ne peut donc pas proposer son bien en hypothèque sans l´accord des autres propriétaires du bien ;
- L´emprunteur n´est pas propriétaire et sa situation l´oblige à apporter une garantie à l´organisme prêteur (montant du prêt trop élevé, durée trop courte, endettement après la restructuration trop élevé, fichage Banque de France …) ;
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Revue de presse