Taux Effectif Global TEG
Le TEG est le taux calculé en incorporant tous les éléments constituant le coût d’un emprunt.
Le coût des intérêts déterminé par le taux nominal, le montant des frais de dossier bancaire, les coûts de frais notariaux et d’hypothèque dans le cadre de prêt hypothécaire.
Si vous souscrivez à l’assurance groupe de la banque, le coût de l’assurance sera inclus dans le TEG, en revanche si vous bénéficiez une délégation d’une assurance souscrite indépendamment de l’établissement prêteur, celle-ci ne fera pas partie du calcul du TEG.
Le TEG est le moyen de comparer deux offres entre elles.
Par exemple, un prêt X peut être en apparence plus cher qu'un prêt Y si l'on regarde seulement le taux nominal. Cependant, si les frais annexes - par exemple les frais de dossier bancaire - sont plus faibles pour A que pour B, il est possible que cela compense la différence entre les deux taux.
Le TEG est aussi l’élément de comparaison avec le taux d’usure de la Banque de France.
Il permet de vérifier qu'en intégrant tous les éléments qui composent le coût d’un emprunt, le taux ne sera pas supérieur au taux de l'usure. Le taux de l’usure est le taux maximum d’un crédit défini par la loi pour chacun des types de crédits et publié tous les trimestres par la Banque de France.
Le cadre juridique
Les autorités de Bruxelles ont précisé le 16 février 1998 par la directive 987CE les modalités et les champs d’applications du TEG reprisent par le code de la consommation en France.
l'article R313-1 du Code de la consommation détermine le mode de calcul du TEG : « c'est un taux annuel, à terme échu, exprimé en pourcentage et calculé selon la méthode d'équivalence. Sa précision est d'au moins une décimale. L'unité de période correspond à la périodicité des versements. Dans le cas de versements irréguliers, l'unité de période est celle du plus petit intervalle de versements, sans pouvoir être inférieur à un mois ».
Le TEG ne doit pas dépasser le taux d'usure légal fixé par la Banque de France pour un prêt à taux fixe.
le législateur a rendu la publication obligatoire du Taux Effectif Global (TEG) (Loi Scrivener du 13 juillet 1979) dans chaque offre de prêt.
Les avantages du TEG
Depuis sa création, le TEG est obligatoire. Les banques ont l’obligation de communiquer l’information pour chaque prêt proposé. Ces éléments vous permettent une comparaison et vous aide dans le choix de la meilleure solution de financement.
Le TEG rend le calcul de coût de manière objective. L’ensemble des éléments composants l’offre de prêt sont intégrés dans le calcul sans possibilité d’adaptation ou de dissimulation.
Cependant le TEG est une mesure QUANTITATIVE et non QUALITATIVE. Il faut donc l’utiliser avec précaution.
Il ne tient pas en compte, d’autres éléments déterminants dans une solution de financement, comme par exemple, le coût des indemnités de remboursement par anticipation, les modalités de report d’échéance, les modalités de l’assurance etc…
Tous ces aspects qualitatifs du prêt doivent être précisément comparés et analysés : c’est le point le plus important. Vous devez à taux presque équivalent adopter la solution la plus souple, et celle qui convient le mieux à votre situation.
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Revue de presse