Position débitrice d’un compte de dépôt. Cette situation peut être autorisée par un contrat passé avec la banque, on parle alors de découvert autorisé, ou non.
Depuis le 11 décembre 2001 la loi MURCEF (Mesures Urgentes à Caractère Economique et Financier) prévoit la possibilité pour les titulaires d’un compte bancaire de disposer d’une convention de compte sur laquelle figure les tarifs pratiqués par leur banque et les conditions d’utilisation du compte bancaire. Ce contrat peut également prévoir un découvert autorisé qui se négocie au cas par cas avec le conseiller financier.
Le découvert autorisé figure dans le contrat passé avec la banque qui stipule les modalités de son utilisation (montant maximum, durée et tarification). La plupart des conventions de compte prévoient une autorisation de découvert maximum de la moitié des revenus du détenteur du compte pour une durée de 15 jours. Cependant ceci n’est qu’une moyenne et peut varier d’une banque à l’autre. D’autre part l’ancienneté du client et l’absence d’incidents permet une négociation plus large avec sa banque mais il ne faut pas perdre de vue le fait que cette facilitée de caisse soit facturée à un taux souvent proche du taux d’usure c'est-à-dire le taux maximum légal fixé par la Banque de France.
Les agios qui seront facturés seront proportionnels au montant du découvert utilisé, à la durée d’utilisation et bien sûr au taux préalablement défini dans votre contrat.
Par exemple pour un découvert de 500€ à 16% sur 14 jours le montant des agios sera de :
- 500€ ×16% / 360 × 14 jours = 3.11€
Si toutefois vous ne disposez pas de découvert autorisé ou que vous dépassez le montant autorisé, il est toujours préférable de prévenir votre conseiller financier car les conséquences peuvent être très gênantes : annulation de votre autorisation de découvert, rejets de prélèvements ou même de chèques.
Même si votre banque tolère provisoirement une situation de découvert au-delà de la limite autorisée, la situation exige un traitement particulier de votre compte bancaire puisque le système informatique signalera à votre conseiller l’ensemble des opérations au débit de votre compte devant faire l’objet d’un traitement manuel. Des frais vous seront donc facturés pour chaque opération en plus des agios en fonction de leur nature. Si la situation perdure vous risquez également un fichage soit au Fichier Central des Chèques (FCC) soit au Fichier national des Incidents de Crédits aux Particuliers (FICP).
Dans le cadre du rachat de crédit si votre compte est à découvert les organismes financiers vous attribueront une trésorerie afin de le combler.
Revue de presse