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Assurance décès et invalidité

Lorsque vous faites un emprunt bancaire, les établissements financiers dans la plupart des cas conditionnent l’octroi du crédit à la souscription d’une assurance décès invalidité. Vous pouvez aussi souscrire une assurance perte d’emploi.
L’assurance décès invalidité a pour but de couvrir le remboursement du prêt en cas de décès de l’emprunteur ou si l'emprunteur ne peut plus exercer1 son activité, suite à une maladie ou un accident, l'assurance prendra également en charge le remboursement du prêt.
Les banques proposent généralement d’office un contrat d’assurance groupe avec leurs prêts mais vous avez dans la plupart des cas la liberté de choisir l’assurance qui vous convient (aucune loi ne vous oblige à choisir l’assurance proposée par la banque) auprès de la compagnie que vous choisissez. Cette assurance n’est pas gratuite et représentera chaque mois une somme à payer en plus de la mensualité de votre prêt et ceci pendant toute la durée de votre prêt. Les couts et les couvertures d’assurances ne sont pas toujours les mêmes en fonction des contrats, c’est la raison pour laquelle bien choisir son assurance est essentiel dans la conclusion d’un contrat de prêt. L'emprunteur peut toujours choisir le contrat d'un autre compagnie, pour bénéficier de meilleurs1 tarifs et/ou d'une garantie supérieure.

Les différents calculs du coût de l’assurance.

Le principe du calcul du prix de l'assurance et par conséquent le montant de la cotisation varient selon les compagnies d’assurances.
Il est bien parfois exprimé en pourcentage du montant du prêt. Généralement, il est compris dans une fourchette de 0,20 à 0,50 % du capital emprunté annuel.
Par exemple, si l'assurance est à 0,25 % du capital emprunté, pour un prêt de 100.000 € sur 20 ans, le coût de l'assurance sera de :
100.000 x 0,25 % = 250 € / an = 20,83 € / mois
Le cout global de l’assurance pour toute la durée du prêt sera ainsi de 5000 € (250 * 20 ans)

D’autres compagnies d'assurance proposent des tarifs dégressifs et calculent le pourcentage, non pas sur le capital emprunté, mais sur le capital restant dû. Le principe est plus proche de la réalité financière, car au fur et à mesure du temps qui passe le capital restant dû s’amenuise, et la mensualité d’assurance coûte de moins en moins cher. Il s’agira d’un cout dégressif : un montant à rembourser de moins en moins élevé, une prime d’assurance mensuelle de plus en plus faible.
Certaines compagnies proposent un coût mensuel exprimé en € et pour 1.000 € empruntés.
Par exemple, si l'assurance coûte 2 € par an pour 1000 € empruntés, pour un prêt de 100.000 € sur 20 ans, l'assurance vous coûtera 2 x 100 €, soit 200 € par an.

Enfin une partie des assurances proposent des primes variant en fonction de l’âge de l’emprunteur et du capital restant dû. Il s’agit du système le plus logique : une combinaison entre le risque de décès qui augmente avec l’âge, et le capital restant du diminuant dans le temps. Plus l’emprunteur avancera en âge plus le pourcentage de la prime sera élevé, mais dans le même temps il s’appliquera sur un capital de plus en plus faible.

En conclusion, les banques font généralement appel a une assurance groupe (il s’agit d’un tarif unique calculé sur un ensemble d’emprunteur : le tarif groupe . Celui-ci par son manque de souplesse n'est pas forcement le mieux adapté en terme de garantie, ou de coût de prime. Si vous décidez de choisir vous-même la compagnie, le tarif sera individuel et ajusté exactement à votre profil en fonction de l’âge, de votre santé, votre profession, si vous êtes fumeur ou non et le type, le montant, la durée de votre prêt. Dans ce cas il s’agira d’une délégation d’assurance au profit de l’établissement préteur. Cette formule est bien souvent moins onéreuse. Faites appel à votre conseiller en crédit qui sera à même de vous conseiller utilement.

La couverture des risques

Les contrats d’assurances emprunteur couvrent en fonction des choix différents risques. Les termes employés dans les contrats sont toujours les mêmes : Il s’agit des risques suivants :

  • le décès.
  • l'invalidité absolue et définitive : L’invalidité physique ou intellectuelle vous rend incapable d'exercer une activité rémunérée de façon DEFINITIVE, et vous oblige à avoir l'assistance permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.
  • l'invalidité permanente totale ou partielle : il s'agit de l`invalidité permanente de taux égal ou supérieur à 33 %, déterminée par une expertise médicale.
  • l'incapacité temporaire totale de travail : il s'agit de l'arrêt de travail constaté médicalement.

Les formules de bases comportent toujours les deux premiers risques: le décès et l’invalidité absolue et définitive. Dans ces deux cas les compagnies d`assurance remboursent le capital restant du en totalité.
Si vous choisissez en plus les autres garanties (elles ne sont pas imposées par les établissements préteurs) les conditions de celles-ci varient sensiblement d'un contrat à l'autre. Elles prennent en charge la totalité ou une partie seulement de vos mensualités pendant la période d'incapacité ou d'invalidité, et les délais de franchise peuvent varier en fonction des tarifs.

Bon à connaitre : Le délai de franchise et délai de carence
La plupart des assurances appliquent un délai de franchise, généralement trois mois, pendant lequel la garantie invalidité ne vous couvrira pas. D’autre part, certains contrats peuvent vous imposer un délai de carence, c'est-à-dire un délai à partir de la souscription de l'assurance pendant lequel la garantie ne jouerait pas (par exemple : les premiers six mois après la souscription du prêt).

Choisir sa protection.

L’assurance assortie à un emprunt a pour rôle à la fois de protéger l’établissement préteur, et votre famille. L’assurance prendra en charge, suivant les cas, le remboursement des mensualités ou bien le remboursement du capital restant du. Les enfants, la famille ou les autres héritiers n’auront rien a régler.
Dans le cas d’un emprunt fait par deux personnes, généralement un couple, il faut bien réfléchir au niveau de la couverture que vous souhaitez. Plusieurs choix sont possibles :

  • La couverture d’assurance est partagée, par exemple 50% pour chacun des emprunteurs : En cas de décès, la moitié du capital restant dû sera remboursé à la banque et le conjoint survivant continuera à rembourser mensuellement la moitié restante.Il est souhaitable d’ajuster ces quotités en fonction du salaire de chacun. Par exemple 60/40, sachant que l’un des emprunteurs gagne par exemple 1200€ et l’autre 1800€. Il faut cependant être certain que les revenus n’évolueront pas très différemment pendant la durée du contrat de prêt.
  • Vous pouvez aussi opter pour une couverture avec 100% sur chaque tête. Dans ce cas la couverture est complète, en cas de décès ou d’incapacité de l’un ou l’autre des emprunteurs, le prêt sera pris en charge totalement et l’emprunteur restant n’aura plus rien à payer. Il s’agit certainement de la meilleure sécurité, mais elle a son prix, les primes sont doublées.

Article paru le : 09-04-2013 à 11:51:15


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