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Hypothèque

L’hypothèque est une sûreté réelle prise par un créancier pour garantir le paiement d’une dette. Cette garantie fait l’objet d’une inscription sur un registre à la conservation des hypothèques qui ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un notaire. Elle est consentie par l’emprunteur sur l’un de ses biens immeubles ou sur le bien d’un tiers qui se serait porté caution hypothécaire. L’acte notarié aura un coût comprenant le salaire du conservateur des hypothèques, émoluments du notaire, taxe sur la valeur ajoutée et débours. Ces frais d’hypothèques sont proportionnels au montant de la créance.

La garantie prend effet à sa date d’inscription au registre des hypothèques pour une durée au moins égale à la durée de la créance (durée qui peut être allongée de deux années supplémentaires maximum). Si l’emprunteur souhaite vendre le bien avant le terme du prêt une main levée sera nécessaire. Cet acte établi par le notaire aura un coût, il s’agit des frais de main levée.

L’hypothèque confère au créancier un droit de préférence (le créancier sera payé en priorité sur la vente du bien en cas de saisie immobilière) et un droit de suite (possibilité de faire saisir le bien).

Dans le cadre du rachat de crédit cette garantie est utilisée pour le rachat d’un crédit immobilier mais aussi de crédits personnels. Elle concerne aussi bien les propriétaires que les locataires qui peuvent faire appel à une caution hypothécaire.


Article paru le : 16-03-2013 à 14:15:03


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