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Loi des finances 2009

La loi des Finances pour 2009 publiée au journal officiel fin décembre, s’appuie sur une très faible prévision de croissance (entre 0.2% et 0.5%) et prévoit un déficit de 67 milliards d’Euros.

La loi est axée sur la maitrise des dépenses publiques. Une stabilisation des crédits octroyés aux différents ministères et aux collectivités locales est la règle. De même qu’une importante réorientation des dotations vers l’enseignement supérieur et la recherche, le revenu de solidarité active et la protection de l’environnement, secteurs prioritaires pour le gouvernement. Un fonctionnaire sur deux ne sera pas remplacé lors du départ à la retraite, une économie de cout basée sur l’estimation d’un non renouvellement de plus de 30000 emplois.

Dans le cadre du collectif budgétaire, dans la mesure où le gouvernement souhaite continuer les réformes envisagées sans toutefois aggraver le déficit public, plusieurs projets prévus initialement ont été repoussés à date ultérieure. C’est le cas de l’élargissement de la liste des produits soumis à la taxe écologique projeté par Jean-Louis Borloo.

Calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques :
Les tranches d'imposition pour 2008 sont les suivantes :

  • Jusqu’à 5 852 euros : 0%
  • de 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50%
  • de 11 673 euros à 25 926 euros : 14,00%
  • de 25 926 euros à 69 505 euros : 30,00%
  • au-delà de 69 505 euros : 40,00%

Rappelons que ces taux s'appliquent par tranche au revenu imposable divisé par le nombre de parts du foyer fiscal.

Pour en savoir plus sur la loi des finances 2009 consultez le texte de la loi


Article paru le : 15-03-2013 à 10:03:50


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