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Mainlevée hypothécaire

La mainlevée n’est nécessaire qu’en cas de vente d’un bien immobilier avant la fin de l’inscription prévue initialement dans l’offre de prêt. En effet l’hypothèque porte sur un bien immobilier quelque soit le propriétaire.

Si le vendeur du bien ne procède pas à la main levée et ne rembourse pas les échéances du prêt garanti par le bien, la banque peut faire vendre le bien même si le propriétaire a changé. Lors de la vente d’un bien, le notaire doit donc s’assurer des garanties prises sur le bien, exiger le remboursement des sommes dues et procéder à la main levée.

La main levée se fait automatiquement sans procédure ni frais lorsque la garantie arrive à échéance soit 2 ans après la fin du prêt.

Les frais de main levée pour un prêt initial de 100.000€ seraient, approximativement de 840€.

Dans le cadre du rachat de crédit la plupart des banques acceptent de se placer en second rang pour éviter ces frais de main levée. Le rachat du prêt immobilier initial rendant de fait l’hypothèque de premier rang caduque.


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Calcul de frais de mainlevée hypothécaire par la Chambre des Notaires de Paris


Article paru le : 03-04-2013 à 09:32:55


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