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Nantissement

Pour garantir un prêt, on peut mettre en gage un bien qui n’est pas immobilier (une voiture, des titres, contrat d’assurance vie, matériel, un fonds de commerce, …).

Particularité

Pour mettre en place ces garanties le passage devant un notaire n’est pas obligatoire.

Pour les particuliers

Les formes les plus courantes de nantissement sont :

  • Le nantissement d’un véhicule : le crédit affecté à l’achat d’un véhicule est garanti par la valeur de ce bien. Le gage est inscrit en préfecture et lors de la vente le cédant devra fournir un certificat de non gage ;
  • Le nantissement de titres : l’emprunteur apporte en garantie du prêt contracté un portefeuille de titres. Il peut continuer ses opérations de vente ou d’achat sur le portefeuille de titres mais il s’engage à apporter des titres complémentaires si sa valeur passe en dessous d’un certain niveau ;
  • Le nantissement d’un contrat d’assurance vie : utilisé principalement pour les crédits in fine c'est-à-dire dont le capital est remboursé intégralement à la fin du prêt.

Pour les professionnels


Le nantissement est souvent utilisé pour l’achat d’un fonds de commerce ou de matériel. Par exemple les pharmacies sont financées par des emprunts bancaires garantis par le nantissement du fond de commerce.

Dans le cadre du rachat de crédits

Ce type de garantie n’est pas demandé par les organismes financiers.


Article paru le : 03-04-2013 à 09:21:59


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