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Usufruit

L’usufruit est le droit d’user d’un bien et de percevoir les revenus de ce bien sans en être propriétaire.

L’usufruitier doit entretenir le bien dont il bénéficie et en assumer le coût. Ce droit peut porter sur une habitation, la perception des intérêts d’une somme d’argent, la récolte d’arbres fruitiers ou de terrains agricoles, …

Le droit d’usufruit est souvent accordé dans le cas d’une succession lorsque l’un des conjoints décède en présence de descendants. Le conjoint survivant recueille soit l’usufruit de la totalité des biens existants soit le quart de la pleine propriété.

L’usufruit prend fin au décès du bénéficiaire, par l’expiration du délai de l’usufruit s’il y a un terme convenu, par l’achat de la nue-propriété, par le non usage pendant 30 ans ou par la perte totale du bien.

Dans le cadre du rachat de crédit

Un bien dont on est usufruitier peut être apporté en garantie avec l’accord du (des) nue-propriétaire(s).


Article paru le : 03-04-2013 à 09:14:01


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