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L'assurance vie Luxembourgeoise

lUXEMBOURGTout contrat d’assurance vie souscrit auprès d’une compagnie d’assurance est conclu dans un but précis : réunir un capital conséquent au bout d’un délai convenu entre assureur et assuré. Ce capital bénéficiera soit à l’assuré, soit à ses héritiers désignés par ses soins s’il décède avant l’’échéance de l’assurance vie. Au Luxembourg, la souscription d’assurance vie par un ressortissant français s’avère plus intéressante que celle réalisée en France. Cette souscription avantageuse, qui s’effectue dans la plus stricte légalité, permet au souscripteur d’optimiser son placement, grâce aux dispositions légales luxembourgeoises. Les montants à placer, l’accès aux fonds et aux actifs diversifiés, la fiscalité neutre du Luxembourg, et bien d’autres critères légaux et règlementaires s’avèrent incitatifs pour la souscription d’une assurance vie Luxembourgeoise par un ressortissant français. Décryptage.


Assurance vie avantageuse au Luxembourg parce que hautement sécurisée

Premier point important à souligner, la fiscalité luxembourgeoise est neutre, c’est-à-dire que pour un ressortissant français qui souscrit une assurance vie Luxembourgeoise, c’est la fiscalité française qui s’applique à ce contrat et ses pendants (investissements etc.).

Avant de souscrire une assurance vie au Luxembourg, il est important de s’adresser au bon interlocuteur afin d’optimiser ce placement financier. Des experts  tels que www.assurancevieluxembourg.fr par exemple sont de bon conseil et orientent le souscripteur vers ce qui lui convient le mieux. Plusieurs fonds de placement sont accessibles au Luxembourg, et de plus l’argent ainsi investi est protégé par les dispositions du droit luxembourgeois. En effet, le souscripteur d’une assurance vie luxembourgeoise possède la garanti de récupérer son placement si jamais la compagnie d’assurance fait faillite, ce qui n’est pas le cas en France.

Avec une assurance vie luxembourgeoise, le capital versé est protégé par ce qu’on appelle le super privilège. Le fonds est placé auprès d’un organisme financier autre que l’assureur. La solvabilité de ce tiers (une banque en général) est contrôlée régulièrement par le Commissariat aux assurances luxembourgeois, le CAA. Les souscripteurs viennent en premier rang parmi les créanciers à rembourser si l’assureur est défaillant. L’argent déposé auprès de la banque est donc entièrement restitué aux souscripteurs. Le cas échéant, les fonds propres de l’assureur seront utilisés pour restituer entièrement les fonds des assurés.

En droit français, la législation prévoit qu’en cas de faillite d’un assureur, le souscripteur passe après l’Etat et d’autres créanciers (organismes sociaux, salariés) de la compagnie d’assurance lors de la liquidation des créances. La protection de l’épargnant français relève du FGAP, le Fonds de Garantie des Assurances des Personnes, et dont la couverture est plafonnée à un montant de 70 000 euros par contrat d’assurance vie souscrit. En plus d’une protection limitée du capital versé, le souscripteur d’une assurance vie en France se retrouve en arrière parmi les créanciers de son assureur en faillite. L’assurance vie Luxembourgeoise possède donc une garantie solide et parfaitement avantageuse parce qu’elle est protégée par le super privilège.

 

Assurance vie Luxembourgeoise pour accéder à de nombreux fonds

Le Luxembourg se présente depuis des années comme un paradis fiscal et financier pour de nombreux investisseurs désireux d’optimiser leur placement. La situation du Luxembourg au cœur de l’Europe ainsi que l’évolution de la législation européenne dans ce sens (Espace économique européen, notamment) encouragent cette position favorable du Luxembourg comme lieu d’investissement rentable et attractif. Le montant investi permet d’accéder à divers fonds qui vont servir à étoffer le capital de l’assurance vie Luxembourgeoise. A partir de 125 000 euros, un souscripteur peut accéder à divers actifs au Luxembourg.

Ainsi, en dessous de 250 000 euros de placement comme assurance vie au Luxembourg, le souscripteur français accède déjà à de nombreux fonds, tels que les fonds garantis en devise (euros, livre sterling, dollar, franc suisse…), des fonds internes gérés par l’assureur, et d’autres fonds, dits externes et multisupports, qui sont gérés par des organismes financiers. Ce sont déjà de très bons placements pour le souscripteur français qui peut rentabiliser son placement.

Avec un montant supérieur à 250 000 euros, le souscripteur d’assurance vie Luxembourgeoise accède à d’autres fonds dits fonds internes dédiés, une spécialité du contrat d’assurance vie au Luxembourg. Le mécanisme consiste à permettre au souscripteur de sélectionner les fonds de l’assureur qui lui paraissent les plus rentables pour investir son capital d’assurance vie Luxembourgeoise.

A noter que depuis 2015, cette spécialité luxembourgeoise des fonds internes dédiés (FID) est accessible dès un placement de 125 000 euros, avec la réserve toutefois que le patrimoine mobilier du souscripteur se situe aux alentours de 250 000 euros au minimum. Ainsi que spécifié précédemment, les conseils d’experts sont nécessaires pour que chaque partie en retire un bénéfice conséquent. Ici, plusieurs supports financiers (cotations boursières, obligations, devises, sociétés civiles immobilières, etc.) existent, et selon leur catégorie (A, B, C et D), elles fourniront au souscripteur un niveau de rendement plus ou moins important. Le souscripteur peut disposer d’actifs de différentes catégories, en fonction de son patrimoine et selon le montant qu’il investit dans le fonds dédié. En fonction des actifs et des supports choisis par le souscripteur, son placement sera géré par une société de gestion qu’il choisit lui-même.

Le souscripteur à l’assurance vie Luxembourgeoise dispose alors d’un véritable portefeuille d’actifs taillé à sa mesure, c’est-à-dire répondant à ses besoins financiers, et à ses perspectives de rendement ultérieur.

 

Assurance vie Luxembourgeoise à haut rendement

En plus d’un environnement légal avantageux et sécurisé pour une assurance vie, force est de constater que le rendement de l'assurance vie au luxembourg s’avère profitable pour le souscripteur de nationalité française. Pour expliquer cette possibilité, il faut savoir que la loi qui autorise cette souscription relève de l’Union européenne. En vertu de la directive européenne à ce sujet en effet, un ressortissant français peut souscrire une assurance vie auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’EEE, que le souscripteur y soit résident ou expatrié. Il faut distinguer la résidence fiscale du souscripteur dans ce cas. S’il est résident fiscal en France, la législation française s’applique concernant ses impôts. Il est donc tenu de procéder à la déclaration de cette assurance vie souscrite ailleurs qu’en France, d’une part. D’autre part, le souscripteur français doit déclarer également tout transfert de fonds inférieur ou égal à 10 000 euros, notamment ceux qui vont ou proviennent d’un pays étranger en dehors du circuit d’un établissement financier. Cela ne pose pas vraiment de problèmes puisque le rendement des actifs de l’assurance vie Luxembourgeois est obtenu de manière légale.

Concrètement, le niveau du rendement proprement dit dépend des fonds investis ainsi que des actifs auxquels le souscripteur accède. Les organismes spécialisés du Luxembourg savent toutefois comment optimiser le rendement du souscripteur français, et le pourcentage annuel se situe entre 4,5% à 6% selon le profil du client (réservé ou moyen).

 

Assurance vie au Luxembourg pour quel investisseur ?

Y a-t-il un profil-type du souscripteur d’assurance vie Luxembourgeoise ? La réponse est oui, et non. Oui parce que les expatriés rémunérés en devises par exemple préfèrent que leur salaire demeure stable sans risque de change (dollar, livre sterling, franc suisse). Ces expatriés répondent parfaitement au profil de l’investisseur qui prévoit de créer un capital avant de rentrer en France, et qui compte en tirer bénéfice avant la retraite.

De même ceux qui, en étant expatriés, sont assujettis à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Cet impôt concerne des contribuables dont le patrimoine, à la date du 01er janvier de l’année en cours, atteint un certain seuil financier. Un barème existe et s’applique chaque année. La souscription d’une assurance vie Luxembourgeoise équivaut à la constitution d’un capital en dehors de la France pendant un certain nombre d’années. L’ISF ne s’applique pas sur les biens situés hors de France pendant un certain délai après le retour en France. Pour en bénéficier, il faut avoir résidé hors de France pendant au moins 5 années. Le capital ainsi constitué est exclu de l’ISF jusqu’au 31 décembre de la cinquième année après le retour en France de l’expatrié.

L’assurance vie Luxembourgeoise intéresse aussi les épargnants qui veulent accéder à des actifs auxquels l’assurance vie en France ne permet pas de souscrire. Mais en fin de compte, il n’y a pas vraiment de profil-type français souscripteur à l’assurance vie Luxembourgeoise. Tout épargnant français désireux d’optimiser son capital peut souscrire cette assurance vie au Luxembourg, parce que c’est légal. Par ailleurs le mécanisme intéresse particulièrement les épargnants en quête de haute protection contre la faillite d’assurances par exemple : cela est garanti par le super privilège. D’autres épargnants pouvant se méfier de l’euro (on ne sait jamais) vont, paradoxalement, se fonder sur une disposition européenne pour s’appuyer sur les devises comme le dollar, le franc suisse ou la livre sterling.


Article paru le : 14-10-2016 à 16:50:43


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