Le PEL (Plan d’épargne logement) est un produit d’épargne réglementé. Il permet de cotiser sur une longue durée pour financer l’achat d’une résidence principale ou secondaire ou pour effectuer des travaux. Cependant, vous pouvez clôturer votre PEL sans projet immobilier et investir l’argent dans d’autres choses. Le site Actu Finances vous montre la manière de procéder pour clore votre PEL.
Quelle procédure suivre pour clôturer un PEL sans projet immobilier ?
Le PEL sans projet immobilier peut se clôturer à tout moment au même titre que le PEL avec projet immobilier. Vous pouvez entrer en possession de votre argent, même si vous n’envisagez pas d’acheter un logement ou d’effectuer des travaux. Pour débloquer la somme que vous avez cotisée, il suffit de constituer un dossier à adresser à la banque où vous avez ouvert le compte. Ceci peut se faire par courrier ou en support physique. Si vous préférez la première option, optez pour l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve.
Le dossier doit contenir une lettre ou une demande dans laquelle vous mentionnez clairement la clôture de votre PEL. Complétez avec la photocopie de votre carte d’identité ou d’une autre pièce d’identité. Il sera également nécessaire d’ajouter une copie du relevé d’identité bancaire, du justificatif de domicile et du contrat du plan. Une attestation de clôture signée par votre conseiller bancaire peut aussi être utile.
Lors de la fermeture de votre PEL sans projet immobilier, vous n’avez aucuns frais à payer, tout comme pendant les versements. L’opération est entièrement gratuite et votre épargne ainsi que les revenus sont transférés sur un compte de votre choix. Vous pouvez l’utiliser pour financer le projet de votre choix. Tout retrait intégral ou partiel s’accompagne inévitablement de la clôture du PEL. Il n’est pas possible de retirer une partie de votre argent.
Quand demander la clôture de votre PEL sans projet immobilier ?
Vous pouvez clôturer votre PEL sans projet immobilier à tout moment. En théorie, l’argent cotisé dans le cadre du plan d’épargne logement n’est pas accessible pendant une durée de quatre ans, à compter de la date d’ouverture du compte. Vous pouvez cependant retirer la somme avant cette échéance si vous en avez besoin. Ce retrait anticipé ne vous permet plus alors de bénéficier des avantages de ce produit réglementé.
Si vous décidez de débloquer votre PEL moins de deux ans après avoir ouvert le compte, vous n’êtes plus concerné par les droits à prêt et à la prime d’État. Le taux de rémunération change pour le calcul de vos intérêts. C’est le taux du compte épargne logement qui est utilisé. Si la clôture intervient entre deux et trois ans, le taux de rémunération initial est maintenu, mais vous n’avez plus droit au prêt et à la prime d’État.
Entre trois et quatre ans, vous bénéficiez partiellement de vos droits au prêt et à la prime d’État avec conservation du taux d’intérêt. Si la demande de la clôture intervient après quatre ans, vous profitez de tous les avantages liés au PEL. Il vous revient donc de tenir compte des pertes et des bénéfices afin de décider du retrait à un moment opportun.
Quelles sont les conséquences en cas de clôture du PEL sans projet immobilier ?
La clôture d’un PEL sans projet immobilier est possible et sans condition. L’opération n’est néanmoins pas sans risque. Le principal inconvénient d’un retrait sans projet immobilier est la perte des avantages liés à ce produit d’épargne. Si vous êtes titulaire du PEL sans projet immobilier, vous risquez de subir des pénalités importantes si vous clôturez avant la fin du contrat. Celles-ci varient d’une banque à une autre.
Vous pourrez perdre une partie des intérêts qu’a générés votre placement. Ceci est dû à la révision du taux de rémunération sous certaines conditions. Les pertes peuvent être lourdes, votre épargne ne vous aura pas apporté grand-chose. L’autre conséquence d’une fermeture du PEL sans projet immobilier qu’il faut connaitre est la perte de la prime d’État.
L’absence d’un projet immobilier (achat d’appartement, de maison, travaux de rénovation) vous prive du prêt préférentiel. Vous n’avez plus la possibilité de prêter de l’argent pour l’achat ou la construction de votre résidence principale ou pour financer les travaux de rénovation de votre logement.
En définitive, vous pouvez clôturer le plan d’épargne logement sans projet immobilier. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser une demande au service de votre banque en fournissant toutes les pièces nécessaires. Vous n’avez rien à payer pour débloquer votre épargne. Le principal risque d’une clôture sans projet immobilier est la perte des avantages liés au PEL.
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