La notion du cautionnement peut s’avérer assez complexe lorsque vous n’êtes pas un professionnel du secteur financier. Il est néanmoins très important de comprendre de quoi il s’agit afin d’éviter certains problèmes si vous vous trouvez dans une situation où vous devez vous porter garant pour un débiteur. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le cautionnement et son fonctionnement afin d’y voir plus clair.
Qu’est-ce que le cautionnement ?
Le cautionnement est une relation tripartite impliquant un créancier, un débiteur (la personne cautionnée) et la caution (le garant). Il s’agit d’un accord ou d’un acte unilatéral qui intervient dans le cadre de l’achat ou de la location d’un bien immobilier et d’un prêt personnel ou professionnel. La caution s’engage en effet à régler les dettes du débiteur si celui-ci ne peut pas les honorer.
Pour que le cautionnement soit reconnu et considéré comme tel, il doit être rédigé avec précision et signé par ce garant. Ce dispositif légal offre une garantie au créancier pour le recouvrement de ses créances. Bien que la caution ne lui soit pas directement redevable, elle peut être sollicitée pour payer la dette si le débiteur principal est défaillant.
Le créancier doit tout d’abord demander le paiement au débiteur principal. Ce n’est qu’après cela qu’il peut se tourner vers la caution en vertu de leur accord contractuel pour réclamer ce qui lui est dû. Le cautionnement est un acte qui assure la protection du créancier et du débiteur principal. Il fait toutefois courir à la caution le risque de se retrouver dans une situation précaire si la personne cautionnée ne répond pas à ses obligations.
Le principe de fonctionnement du cautionnement
Lorsqu’un créancier (une entité financière ou bien un particulier) envisage d’octroyer un prêt à une entreprise à une personne physique avec l’implication de la caution, il est tenu de l’informer avant le 31 mars de chaque année.
Dans le cas contraire, le garant se trouve libéré de l’obligation de rembourser les intérêts accumulés sur le montant principal du prêt, ainsi que tous les autres frais additionnels. Le créancier peut alors demander l’exécution du cautionnement dès lors que le débiteur manque à ses obligations de paiement, à moins qu’un accord préalable n’ait instauré un délai spécifique pour le règlement de ces dettes.
Quelle est la durée d’un cautionnement ?
Le cautionnement est pour la plupart du temps établi pour une période fixe, généralement jusqu’à l’achèvement d’une certaine opération, comme le remboursement intégral d’un prêt ou la fin d’un bail de location. Cet accord de garantie peut par ailleurs être à durée indéterminée. Dans ce cas précis, la caution s’engage à couvrir toutes les obligations financières futures de la personne (physique ou morale) cautionnée, comme les dettes d’une entreprise si elle se porte garante pour elle.
Elle dispose également du droit de résilier unilatéralement son engagement à tout moment, sous réserve de certaines conditions et d’un préavis. Si la caution décide de mettre fin au cautionnement, cela peut entraîner la fin d’un contrat sous-jacent, tel que le soutien financier d’une banque à sa société. Si cet engagement est pris pour une durée déterminée en revanche, il n’est pas possible au garant de le résilier avant son échéance.
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