En France, il n’existe pas de loi qui oblige les associations à disposer d’un compte bancaire. Cependant, dans certaines conditions, elles peuvent être dans l’obligation d’en ouvrir. Le compte bancaire peut leur être aussi nécessaire pour un bon déroulement de leurs diverses activités. Comment procède-t-on et quelles sont les pièces à fournir ? Actu Finances vous apporte plus d’informations sur le sujet.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire pour une association ?

L’ouverture d’un compte bancaire pour une association, bien que n’étant pas obligatoire, peut être très utile pour son fonctionnement. Il permet notamment de procéder au paiement des salaires et des cotisations fiscales auprès de l’Urssaf si l’organisation emploie des salariés. L’association pourra aussi régler les factures qui lui sont envoyées par des prestataires et des fournisseurs dans le cadre du déroulement de ses activités.

Ouvrir un compte bancaire permet de recevoir des donations, mais également les frais d’adhésion et les cotisations (mensuelles ou annuelles) des membres. Vous devez donc procéder à l’ouverture d’un compte bancaire association en ligne ou dans une banque physique si ces différentes opérations sont nécessaires.

Vous y êtes également obligés dans le cadre de la demande d’un agrément ou si l’organisation souhaite être reconnue d’utilité publique. Toutefois, seules les associations déclarées à la préfecture selon les conditions requises peuvent procéder à l’ouverture d’un compte bancaire en leur nom. Assurez-vous donc de remplir cette condition avant d’entamer une telle procédure.

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Les étapes de l’ouverture d’un compte bancaire pour une association

L’ouverture d’un compte bancaire pour une association se déroule en deux étapes essentielles : la réunion de l’organe de gestion et la fourniture des pièces justificatives à la banque.

La réunion de l’organe de gestion

L’organe de gestion de l’association doit en effet tenir une réunion pour statuer sur l’ouverture d’un compte bancaire pour l’organisation. Il peut s’agir du conseil d’administration ou du bureau. C’est au cours de cette réunion que se fait le choix de la banque dans laquelle le compte doit être ouvert.

Cependant, il est possible de laisser le président ou le trésorier de l’association la choisir. La réunion doit aussi aboutir au choix de la personne habilitée à ouvrir et à gérer le compte bancaire. Cette tâche peut être confiée à plusieurs membres, mais dans ce cas, il faut préciser sur le procès-verbal si ces derniers pourront agir indépendamment ou ensemble.

Fourniture des pièces justificatives pour l’ouverture du compte pour une association

Après la tenue de la réunion de l’organe de gestion, les personnes habilitées à ouvrir et à gérer le compte bancaire de l’association peuvent entamer la procédure auprès de la banque. Elles fourniront à cette dernière les pièces justificatives qu’elle exige, à savoir :

  • des statuts à jour de l’association (ils doivent être datés et signés par le président),
  • du justificatif de la déclaration de l’organisation à la préfecture,
  • d’un extrait de la publication faisant état de la création de l’association dans le journal officiel des associations et fondation d’entreprise (JOAFE),
  • du procès-verbal désignant les personnes chargées de l’ouverture et du fonctionnement du compte bancaire,
  • d’une copie des pièces d’identité des personnes habilitées,
  • d’un justificatif de l’adresse du siège social de l’association…
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Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier en fonction de la banque choisie, qu’elle soit digitale ou physique. Par ailleurs, cette dernière peut refuser d’ouvrir un compte à votre association. Dans ce cas, vous pouvez avoir recours au droit au compte d’après l’article L312-1 du Code monétaire et financier.

La banque en question doit alors vous fournir une attestation de refus d’ouverture de compte qui servira à constituer un dossier que vous devez déposer à la Banque de France. Après une étude, cette institution désignera un institut bancaire auprès duquel vous pourrez ouvrir un compte bancaire pour l’association.

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