Un achat immobilier est un projet qui demande un budget conséquent. Divers frais viennent s’ajouter au prix de vente du bien, dont les frais de notaire. En effet, le recours à cet officier public est incontournable dans le cadre d’une acquisition. Ce dernier se charge de la conclusion de la transaction, notamment à travers la rédaction de l’acte de vente et l’authentification de la cession. En tant qu’acheteur, vous êtes dans l’obligation de verser la totalité de ces frais. De quoi sont-ils alors composés et à quoi servent-ils exactement ? Faisons un point sur le sujet pour y voir plus clair !
Les frais de notaire dans le cadre de votre achat immobilier
La conclusion d’un achat immobilier ne peut avoir lieu sans l’intervention du notaire. En effet, il assure l’authentification de la transaction, et la signature de l’acte authentique doit absolument se faire en sa présence. Les frais de notaire désignent alors le montant que l’acheteur doit verser à cet officier public. Ils viennent s’ajouter au prix du logement, et peuvent être plus ou moins élevés. Le taux de ces frais varie selon que vous achetez dans l’ancien ou dans le neuf. Dans le premier cas, ces frais peuvent aller de 7 à 8 % du prix d’achat, contre 2 à 3 % dans le neuf. Ces frais sont constitués d’impôts et de taxes, de frais de débours, et des émoluments du notaire.
Il est essentiel de les considérer dans votre plan de financement, car ils peuvent peser lourd sur votre budget. Heureusement, vous avez la possibilité d’estimer le montant des frais de notaire, aussi appelés frais d’acquisition, grâce à un outil en ligne.
En quoi consistent ces frais ?
Sachez que la rémunération de l’officier public ne représente qu’une infime partie des frais de notaire. Que comprennent-ils alors essentiellement ?
Les droits de mutation ou d’enregistrement
Les droits de mutation ou d’enregistrement sont versés au Trésor Public pour le compte de l’État et des collectivités locales. Ils représentent la plus grande partie des frais de notaire. Ils s’élèvent à 5.80 % du prix de vente dans la majorité des départements. Toutefois, certains départements ont conservé un taux de 5.09 %.
Les débours du notaire
Les débours désignent les dépenses réalisées par l’officier public pour votre compte. Il s’agit des divers frais relatifs à la réalisation des différents documents nécessaires pour la transaction. Cela inclut les frais de publication de la vente, l’inscription des garanties hypothécaires, le document d’urbanisme ou encore l’extrait du cadastre… Ces débours représentent environ 1/10e des frais de notaire.
Les émoluments du notaire
Les émoluments du notaire correspondent à la somme touchée par l’officier public en échange du service rendu. Notez que le montant de cette rémunération est strictement encadré, car il est calculé sur la base d’un tarif proportionnel au prix de vente du logement.
Le taux à appliquer s’élève à 3.870 % pour les biens jusqu’à 6 500 €, contre 1.596 % pour les logements de 6 501 à 17 000 €, avec un montant à ajouter de 147.81 €. Il est de 1.064 % pour ceux de 17 001 à 60 000 € avec un montant à ajouter de 238.25 € et de 0.799 % pour ceux de plus de 60 000 € avec un montant à ajouter de 397.25 €. La TVA de 20 % vient compléter le tout.
Les frais de notaire varient-ils beaucoup d’un professionnel à un autre ?
Les frais de notaire varient en fonction de différents critères. Le taux appliqué n’est pas le même dans le cadre d’une acquisition dans le neuf ou dans l’ancien. Dans le premier cas, ils sont nettement moins élevés. Mais sachez que le montant de ces frais peut également différer selon le département.
Cela s’explique par le fait que les droits de mutation sont constitués d’une taxe départementale, qui a subi une hausse dans certains départements. Enfin, sachez qu’il est possible de négocier la rémunération du notaire. L’officier public peut effectivement accorder une remise maximale de 10 %, à condition de l’afficher visiblement au sein de l’office.
Comment trouver un notaire fiable et compétent ?
En vue de votre achat immobilier, il est essentiel de trouver un notaire fiable et compétent. La première solution consiste à consulter l’annuaire recensant les offices notariaux du territoire. Vous pouvez aussi demander des recommandations à vos proches pour avoir une idée de la qualité des services et du professionnalisme de l’officier public. Si vous avez décidé de vous faire accompagner par une agence immobilière dans le cadre de l’acquisition, n’hésitez pas à demander conseil aux agents immobiliers. Enfin, pensez à privilégier un notaire proche géographiquement pour économiser du temps et de l’énergie.
Vous l’aurez compris, vous ne pouvez pas vous passer des frais de notaire dans le cadre d’une acquisition immobilière. Pensez donc à estimer leur montant en amont pour éviter les mauvaises surprises.
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