Présentation du nouveau dispositif Denormandie

dispositif denormandie

Proposé par Julien Denormandie, ministre de la ville et du Logement, le dispositif Denormandie est un coup de pouce financier apporté par l’État aux personnes qui achètent des logements dégradés en centre-ville pour les rénover. Un certain nombre de conditions sont toutefois nécessaires pour bénéficier de cette aide.

Le cadre de dispositif

Le dispositif de Normandie a été mis en place dans le cadre de la loi des finances 2019, et est censé couvrir la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Il a pour objectif la revitalisation d’un certain nombre de vieux quartiers en centre-ville, en poussant les futurs propriétaires bailleurs à y acquérir des logements dégradés et à les rénover. Sont concernés les logements situés en centre-ville, dont le niveau de dégradation est particulièrement marqué, et plus de 200 villes sont éligibles au dispositif.

Les conditions d’accès

Les travaux de rénovation doivent cependant représenter au minimum 25 % du budget total d’acquisition du logement (tous frais compris). Ces travaux doivent améliorer de façon significative la performance énergétique de ce dernier, en intégrant au moins deux des travaux suivant : isolation des murs ou des parois vitrées donnant sur l’extérieur, isolation de la toiture, changement du mécanisme de production d’eau chaude sanitaire, changement du système de chauffage.

Une fois rénovée, la maison doit être mise en location pour une durée comprise entre 6 et 12 ans pour être éligible au dispositif Denormandie. Le loyer mensuel étant plafonné en fonction du nombre de personnes que le locataire a en charge et de la zone où se situe le logement loué. Par ailleurs, les revenus des locataires ne doivent pas dépasser les plafonds prévus dans le dispositif Pinel.

Le montant de l’aide sera quant à lui de 12 % du budget total si le bailleur s’engage à louer son logement pendant 6 ans, de 18 % s’il s’engage à le faire pendant 9 ans et 21 % pour une durée de location de 12 ans. Ce montant est plafonné à 5 500 € par m²s et 300 00 € par bénéficiaire.

 

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