Autrefois réservés aux personnes fortunées voulant transmettre leur patrimoine à leurs héritiers ou à des organisations caritatives, les fonds fiduciaires sont désormais très populaires. Se présentant comme la solution par excellence pour améliorer votre planification successorale, cet outil est dorénavant utilisé par les personnes aisées, mais aussi celles qui perçoivent un revenu modeste. Chez Actu Finances, nous vous proposons de découvrir ce qu’est un fonds fiduciaire en action.
Pourquoi créer un fonds fiduciaire en action ?
Les fonds fiduciaires en action sont des dispositifs juridiques qui vous permettent de placer des actifs sur un compte spécial qui sera utilisé au profit d’une personne physique ou morale. Leur mise en place étant assez complexe, elle nécessite très souvent l’assistance d’un avocat. Il existe différents types de fonds fiduciaires, à savoir :
- la fiducie testamentaire qui est basée sur un testament,
- celle dite révocable, dont les termes peuvent être modifiés tant que vous êtes en vie,
- la fiducie irrévocable dont les termes ne peuvent ni être modifiés ni révoqués.
La création d’une fiducie est intéressante si vous souhaitez contrôler qui reçoit vos actions. Il est donc possible d’en créer une pour financer l’éducation d’un membre de votre famille ou l’achat de sa première maison. Créer une fiducie vous permet également de réduire la pression fiscale en cas de succession. Enfin, elle est utile si votre souhait est d’éviter l’homologation de votre testament.
Comment créer un fonds fiduciaire en action ?
Pour déterminer la fiducie idéale, nous vous recommandons d’identifier la raison pour laquelle vous souhaitez la créer, mais aussi le bénéficiaire de l’opération. Si votre objectif est de contribuer au paiement des frais de scolarité d’un enfant, le mieux est d’opter pour la fiducie éducative. Par contre, si votre souhait est de transmettre des actions aux membres de votre famille après votre décès, la fiducie révocable entre vifs est la meilleure option.
Lorsque le type de fiducie et le bénéficiaire sont identifiés, l’étape suite consiste à choisir la manière dont les actifs seront répartis et gérés. Pour cela, vous devez choisir un fiduciaire (un avocat ou une personne en qui vous avez confiance) qui veillera à ce que la gestion et la distribution des actions soient faites selon vos souhaits. Enfin, la dernière étape du processus consiste à décider de la manière dont les actions seront distribuées.
Comment sont transférés les actifs d’une fiducie ?
Peu importe votre situation financière, la création d’une fiducie est une bonne idée, car elle facilite la transmission de vos biens. Pour réussir l’opération, vous devez commencer par choisir le montant et le type de fonds à transférer. Les fonds fiduciaires peuvent être constitués de différents types d’actifs (espèces, biens immobiliers, actions, obligations, œuvres d’art, voitures, objets de collection…). Si ces derniers peuvent être placés en une seule fois dans la fiducie, une série d’ajouts peut également se faire au fil du temps.
Lorsque les actifs sont déplacés, le fiduciaire peut commencer à les gérer au profit des bénéficiaires comme il est indiqué dans le document de fiducie. Si vous possédez aussi bien des actifs que des spéculations dans votre fonds fiduciaire, nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous assurer qu’il est correctement créé et que son administration se déroule sans problème.
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