Une banque islamique est un établissement dont l’activité et le fonctionnement respectent entièrement les principes et vertus prônés par la loi islamique et sa jurisprudence. Ces dernières années, cette catégorie de banque rencontre un grand succès auprès d’un public qui veut profiter de services bancaires plus éthiques et équitables. Actu Finances vous présente le fonctionnement des banques islamiques.

Les principes d’une banque islamique

Les banques traditionnelles sont basées principalement sur la recherche du profit dans la plupart de leurs produits financiers et investissements. Les banques islamiques se préoccupent quant à elles plus du bienfait social apporté par leur activité. La morale islamique interdit ainsi toutes les transactions faisant intervenir l’intérêt (ribâ), l’usure ou la spéculation (maysir).

Une banque islamique ne peut réaliser aucun placement lié aux jeux d’argent, à la viande de porc, au tabac, à l’alcool, l’industrie du sexe, etc. Elle propose en général les mêmes services et produits qu’une banque conventionnelle :

  • tenue de compte courant ou d’épargne,
  • certifications de chèque,
  • investissement,
  • financement immobilier, etc.

Pour certains financements, la banque et son client partagent les risques du projet selon un pourcentage défini à l’avance. La rémunération du prêt d’argent n’est possible que lorsque la créance permet de générer des bénéfices. S’il n’y a pas de bénéfices en raison de la survenance d’un aléa (et donc sans responsabilité avérée du débiteur), l’ensemble des parties prenantes au contrat de crédit doivent partager les conséquences financières de cet aléa.

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Toutes les banques islamiques disposent, dans leur structure interne, d’un comité spécial appelé Comité de la Charia. Ce dernier contrôle régulièrement la conformité de l’activité de la banque avec les dispositions de la loi islamique. Les principes d’égalité, d’équité, de justice et de transparence doivent être respectés par l’organisme bancaire. Les ressources de la banque proviennent significativement des subventions de l’État islamique dans lequel l’établissement se trouve. Ces subventions sont complétées par les commissions réalisées sur les produits et services bancaires proposés.

Les banques islamiques sur le marché financier

Les établissements bancaires islamiques investissent majoritairement sur les marchés financiers à travers les sukuks. Il s’agit de titres financiers islamiques adossés à un actif tangible ou réel. Ils doivent servir à financer un projet déterminé et permettent de générer un profit stable pendant une durée déterminée. Ces titres sont émis par les États souverains, les grosses banques islamiques et certaines grandes entreprises.

quel est le fonctionnement banque islamique

Les opérations d’une banque islamique

L’activité bancaire islamique est caractérisée par quelques produits financiers phares proposés au public musulman. Dans certains cas laissés à l’appréciation de la banque, les produits sont aussi accessibles aux personnes d’obédience religieuse différente.

Le financement Moudaraba

La banque apporte un capital financier à l’entrepreneur et ne dispose pas d’un droit de regard ou d’action sur le projet à réaliser. Ici, les pertes ultérieures sont supportées entièrement par la banque ou l’associé qui apporte les capitaux.

Le financement Mouchara

Le financement est basé sur un contrat de partenariat actif. La banque peut ainsi intervenir dans la réalisation du projet retenu. Les modalités de fonctionnement de ce type de financement s’apparentent fortement à celles du contrat de joint-venture qu’on retrouve dans le système bancaire traditionnel. Les pertes ou les profits sont supportés par l’entrepreneur et la banque au prorata de l’apport en capital préalablement effectué par chaque partie.

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Dans le financement Mouchara, vous avez aussi la possibilité de souscrire un contrat avec participation dégressive à long terme. Il s’agit de récupérer progressivement votre capital initial investi, ce qui diminue au fur et à mesure votre part dans le projet.

Le financement Mourabaha

Ce type de contrat est en général utilisé pour les opérations de vente ou d’achat d’actifs. Le financement Mourabaha est le moyen par excellence de financer l’achat d’un bien immobilier en utilisant les services d’une banque islamique. En raison des principes énoncés par la charia, la banque vérifie que l’objet de l’échange est licite, en bon état et proposé à un prix raisonnable. La banque islamique devient alors un intermédiaire financier entre l’acheteur et le vendeur. La cession du bien doit être instantanée. La banque l’achète alors au comptant pour le revendre à un client afin de réaliser une marge bénéficiaire raisonnable.

Le remboursement du prêt (marge bénéficiaire comprise) s’effectue sous forme de versements de loyers, à l’instar d’un prêt immobilier conventionnel. Les conditions du financement Mourabaha sont toutefois en général plus souples que celles d’un prêt immobilier classique en ce qui concerne la durée de remboursement et le montant des loyers mensuels. Si vous avez des difficultés pour rembourser votre prêt islamique, la banque n’est pas en mesure de facturer des pénalités de retard.

L’Ijara

La banque islamique peut vous proposer un contrat de location en ce qui concerne un bien immobilier qui appartient à l’organisme bancaire. Vous obtenez ainsi l’usufruit du bien selon les termes fixés par le contrat de crédit-bail.

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La vente de cartes bancaires

Les banques islamiques vous proposent uniquement des cartes de retrait et des cartes prépayées. Les seuls frais liés au service sont les frais de gestion de carte. Cela est dû à la Charia qui interdit la fructification d’argent ex nihilo, peu importe le type de produit ou d’activité bancaire concerné.

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