Un ticket restaurant ou chèque repas est un avantage social octroyé aux salariés d’une entreprise pour payer leurs repas dans des restaurants ou leurs achats dans les supermarchés. L’attribution et l’utilisation des tickets restaurant sont réglementées : ainsi, il n’est pas possible d’en utiliser plus d’un certain nombre par jour ou par passage en caisse. Découvrez ici des réponses détaillées aux questions que vous pourriez vous poser sur les tickets-restaurant.
Pour en savoir plus sur les tickets restaurants
Les tickets restaurants sont acquis par les entreprises auprès d’organismes spécialisés pour le bénéfice des salariés. Ils font l’objet d’un cofinancement par l’employeur et les salariés dans une proportion de 50 à 60 % pour l’employeur et 40 à 50 % pour les salariés.
Les tickets restaurant ne peuvent être utilisés que pour payer un produit alimentaire, qu’il soit directement consommable ou pas. En réalité, un terme plus juste serait celui de « titre-restaurant », puisque « ticket restaurant » est une marque déposée par Edenred, un opérateur de titres restaurant. Le ticket restaurant est donc un titre-restaurant, au même titre que le chèque déjeuner, le Pass restaurant, Swile ou le chèque Bimpli.
L’attribution et l’acceptation de titres restaurant sont facultatives. Cela signifie que l’employeur n’est pas tenu de proposer des titres restaurant à ses salariés et ces derniers ne sont pas non plus obligés de les accepter, à moins qu’une convention collective établisse cette obligation.
Qui peut recevoir un ticket restaurant ?
Si votre entreprise propose des tickets-restaurant, vous pouvez y prétendre si vous êtes un salarié à temps plein en CDD ou en CDI, ou encore si vous êtes un salarié à temps partiel dont le contrat prévoit une pause-repas. Les salariés intérimaires, les stagiaires, les salariés en télétravail et même les salariés en période de préavis ont également droit aux titres restaurant.
Les salariés absents pour une cause quelconque ainsi que les mandataires sociaux comme les gérants n’ont pas droit aux tickets restaurant. Dans tous les cas, il faut savoir que chaque salarié n’a droit qu’à un ticket restaurant par jour de travail effectué. Les congés payés et les jours fériés ne sont pas pris en compte et le salarié ayant reçu le ticket restaurant en est le seul bénéficiaire.
Où et comment peut-on utiliser un ticket restaurant ?
Pour commencer, les titres restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département qui abrite l’entreprise du salarié bénéficiaire et les départements limitrophes. Ensuite, il faut comprendre que les commerçants ne sont pas tenus d’accepter les tickets restaurant comme moyen de paiement. Il est donc nécessaire de trouver un établissement qui les accepte.
Si ces deux précédentes conditions sont réunies, le salarié peut utiliser ses tickets restaurant dans les restaurants, y compris les cafés et hôtels qui possèdent un restaurant, mais aussi dans les commerces alimentaires (charcuterie, boulangerie, etc.), auprès des détaillants de fruits et légumes, et dans les grandes et moyennes surfaces. Dans ce dernier cas, il devra s’agir de denrées périssables et consommables immédiatement.
Les tickets restaurant ne permettent pas d’acheter des confiseries, des boissons alcoolisées, des produits non alimentaires, des produits infantiles ou encore des produits animaliers.
Combien de titres restaurants peut-on utiliser par jour ?
La loi ne fixe pas le nombre maximum de tickets restaurant pouvant être utilisés lors d’un passage en caisse. Cependant, depuis le 1er octobre 2022, le montant maximum qu’il est possible de dépenser avec des tickets restaurant par jour est de 25 euros, contre 19 euros précédemment. Il faut toutefois noter qu’entre 2020 et juin 2022, ce plafond était de 38 euros, en raison de la crise économique causée par l’épidémie de Covid -19.
Les employeurs fixent librement la valeur des tickets-restaurant qu’ils distribuent, en tenant compte notamment de l’environnement géographique dans lequel se situe l’entreprise. Ainsi, la valeur d’un ticket restaurant sera plus élevée dans les grandes métropoles que dans les zones rurales. Aucun montant maximum n’a été défini par la loi. En revanche, un montant maximum existe en ce qui concerne la part de l’employeur bénéficiant d’exonérations des cotisations sociales. Ce montant était de 6,50 euros au 1er janvier 2023.
La valeur moyenne d’un titre restaurant est de 7,97 euros d’après la commission nationale des titres restaurants. En prenant cette valeur en compte, on peut déterminer qu’un détenteur de tickets restaurant ne pourra pas en utiliser plus de 3 lors d’un passage en caisse pour rester en dessous du montant de 25 euros autorisé.
Peut-on recevoir la monnaie en payant avec un ticket restaurant ?
La loi interdit aux commerçants et aux restaurateurs de rendre la monnaie après avoir été payés avec un titre restaurant. Dans le cas où le prix du repas demandé par le salarié est inférieur à la valeur du ticket restaurant, le restaurateur devrait refuser d’être réglé avec ce moyen de paiement.
Toutefois, il faut savoir que certains commerçants rendent volontairement la monnaie ou proposent un avoir. Bien entendu, le problème du rendu de monnaie ne se pose qu’en ce qui concerne les titres restaurant papier, étant donné que les titres restaurant sous forme de carte à puce ou d’application mobile permettent d’effectuer des paiements précis.
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