Considéré comme un actif précieux, l’or peut être soumis à des obligations fiscales. Ces implications fiscales peuvent notamment concerner la taxation de plus-values ou de revenus générés par cet actif précieux. Découvrez ci-dessous les différentes situations dans lesquelles la déclaration de l’or aux impôts peut être requise.
Déclaration aux impôts : quels sont les biens en or concernés ?
La déclaration de l’or aux impôts dépend des réglementations fiscales en vigueur dans chaque pays. Dans l’Union européenne, toute transaction en rapport avec la vente d’or doit être déclarée auprès de l’administration fiscale. Si vous achetez ou vendez de l’or, cela peut entraîner des conséquences fiscales. Certains pays appliquent des taxes sur les ventes d’or, surtout la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou des taxes spécifiques sur les métaux précieux.
Quelle que soit l’option choisie au moment de la transaction, il est important de remplir un formulaire comprenant la taxe que vous devez transmettre au service des impôts. Pour une vente entre particuliers, il revient au vendeur de s’acquitter de cette taxe auprès des impôts. Peuvent être concernés par la déclaration aux impôts :
- l’or d’investissement (barres, plaquettes ou lingots d’un poids supérieur à 1 g),
- l’or physique,
- les bijoux en or,
- l’or papier (détenu dans des comptes ou des institutions financières),
- les pièces de monnaie en or fabriquées avant 1800…
Les exigences peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. N’hésitez pas à vous renseigner sur les réglementations fiscales spécifiques de votre pays ou à consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
Quelles sont les taxes applicables sur la vente d’or ?
En matière de fiscalité, la cession de l’or est soumise à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Elle peut être appliquée sous la forme d’une taxe de vente ou d’une taxe sur les bénéfices réalisés lors de la vente d’or. Les taux et les seuils d’application de ces taxes varient selon les réglementations fiscales de chaque pays.
Sous certaines conditions et sur option, il est possible de choisir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA peut dépendre de la forme de l’or, à savoir les lingots, les pièces de monnaie, les bijoux… Dans certains pays, les transactions d’or peuvent être exonérées de TVA ou bénéficier d’un taux réduit dans certaines circonstances.
Vous pouvez en effet opter pour le régime de taxation des plus-values si vous détenez votre or depuis plus de 22 ans par tout document écrit. Il faudra notamment justifier la durée de détention de l’or. Pour les personnes qui détiennent l’or depuis moins de 22 ans, vous ne pouvez accéder à ce régime qu’au moyen d’un titre de propriété.
Existe-t-il des exonérations de la déclaration de l’or aux impôts ?
Dans certains pays, il peut exister des exonérations spécifiques en fonction du montant d’or détenu ou du type d’or possédé. Il peut y avoir une exemption de déclaration pour de petites quantités d’or détenues à des fins personnelles. Les bijoux et autres objets personnels en or peuvent être exonérés de déclaration. Cependant, cette exemption dépend en général de certaines limites de valeur.
En plus de ces cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération si la cession de l’or est consentie à une bibliothèque publique, à l’un des musées d’une collectivité territoriale ou à un service d’archives.
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