Le prêt entre particuliers est une pratique en pleine croissance en Europe et surtout en France. Il s’agit d’un crédit contracté entre particuliers, sans l’intervention d’un établissement financier en l’occurrence les banques. Ainsi, ce type de prêt met principalement en scène deux acteurs : un prêteur et un emprunteur. Nous vous proposons de retrouver à travers ce billet toutes les informations utiles sur le sujet.
Principe de fonctionnement
Le prêt entre particuliers est réalisé par un prêteur et un emprunteur. Dans la pratique, l’emprunteur met à la disposition du prêteur une certaine somme d’argent remboursable selon des modalités définies à l’avance par les deux parties.
Les raisons qui motivent un tel acte sont à rechercher dans le processus même de mise à disposition du crédit. En effet, le prêt entre particuliers propose généralement à l’emprunteur des taux d’intérêt compétitifs par rapport à ceux des banques. Aussi, ce système permet-il au prêteur de bénéficier d’une rentabilité plus élevée que dans le cas d’un livret A.
Par ailleurs, ce crédit est soumis aux règles des contrats de prêt classique. Ainsi, deux exigences contractuelles sont à relever à ce niveau. La première est relative au respect du taux d’usure et la seconde à l’établissement d’un contrat écrit qui précise les modalités de remboursement.
La rédaction de cet acte n’est obligatoire que si le montant dépasse un seuil donné. Mais, l’absence d’un contrat écrit peut être préjudiciable pour l’emprunteur en cas de conflit devant les juridictions. Dans ces conditions, la somme mise en cause peut être considérée comme un don.
Quelles sont les obligations légales ?
Le prêt entre particuliers est encadré par la loi pour éviter un certain nombre d’abus dans la pratique. Ainsi, des droits et des obligations incombent à la fois au prêteur et à l’emprunteur. Si le montant excède 1500 euros, les parties sont tenues de former un contrat en bonne et due forme ou d’établir le cas échéant une reconnaissance de dette.
Dans les deux cas, les mentions suivantes doivent figurer : prêt remboursable, montant, durée, modalités de remboursement, date de remboursement, taux d’intérêt (si existant).
S’il s’agit d’un prêt avec intérêts, le prêteur est tenu de déclarer les intérêts perçus sur sa déclaration annuelle de revenus.
L’emprunteur de son côté doit déclarer à l’administration fiscale tout prêt supérieur à 760 euros ou tout ensemble de crédit égal ou inférieur à 760 euros consenti au cours d’une année et dont la somme excède la limite réglementaire.
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